Dernière mise à jour : 04 Janvier 2026
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'agence Legend Web (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire (création de sites web, référencement, maintenance, etc.).
Toute commande passée auprès de Legend Web implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Devis et Commandes
Les prestations font l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La validation du devis par le Client (signature avec mention "Bon pour accord" ou validation électronique) vaut commande définitive.
Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
3.1 Modalités de paiement
- Acompte : 30% à 50% du montant total à la commande.
- Solde : À la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 4 : Délais de réalisation et Livraison
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des éléments fournis par le Client (textes, images, accès, etc.). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un manque de réactivité du Client.
Article 5 : Engagements et Responsabilités du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est seul responsable du contenu (textes, images, vidéos) qu'il fournit et déclare détenir les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, les codes sources et créations graphiques restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement effectué, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur le site web réalisé.
Le Prestataire se réserve le droit d'inclure une mention discrète "Site réalisé par Legend Web" en bas de page du site du Client, sauf refus explicite de ce dernier.
Article 7 : Garantie et Maintenance
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site internet lors de sa mise en ligne. Toute correction de bug ou dysfonctionnement imputable au Prestataire sera effectuée gratuitement dans un délai de 30 jours après la livraison ("période de garantie").
Au-delà de cette période, toute intervention fera l'objet d'un contrat de maintenance ou d'une facturation à l'heure.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire et le Client s'engagent à conserver confidentiels les documents et informations échangés durant la prestation.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Paris).